Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
724.Malgré le deuxième alinéa et les paragraphes 2° à 4° du troisième alinéa de l’article 722, lorsque la mention « Normes particulières d’aménagement d’un écran visuel – article 724 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture opaque d’une hauteur de deux mètres doit être implantée et une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue dans cet écran visuel, sauf dans sa portion située dans une marge avant.
724.Malgré le deuxième alinéa et les paragraphes 2° à 4° du troisième alinéa de l’article 722, lorsque la mention « Normes particulières d’aménagement d’un écran visuel – article 724 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une clôture opaque d’une hauteur de deux mètres doit être implantée et une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être plantée et maintenue dans cet écran visuel, sauf dans sa portion située dans une marge avant.